Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Présentation de la Plateforme

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation des technologies logicielles, interfaces de programmation et outils d’analyse algorithmique exploités sous la dénomination Lavunor (ci-après « la Plateforme », « notre » ou « nous »).

Lavunor met à disposition des utilisateurs des solutions analytiques exploitant des modèles statistiques et algorithmiques appliqués aux flux de données du marché des crypto-actifs. La Plateforme n’est ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services d'investissement au sens d'une société de gestion de portefeuille sous mandat, ni un courtier dépositaire des fonds fiduciaires de ses utilisateurs.

2. Acceptation et Opposabilité des Conditions

La navigation sur la Plateforme, la consultation des contenus ou l’activation de tout service interactif impliquent l'acceptation intégrale, sans réserve ni restriction, des présentes CGU. Tout utilisateur refusant tout ou partie de ces dispositions doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et ses services dérivés.

3. Conditions d'Accès et Éligibilité

L’accès aux outils fournis par Lavunor est strictement réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence (ayant au minimum dix-huit ans révolus en France) et disposant de la pleine capacité juridique d’engager leur responsabilité civile et financière.

L’utilisateur déclare que l’utilisation des outils analytiques ne contrevient à aucune réglementation nationale ou internationale qui lui serait applicable, notamment en matière de contrôle des changes, de lutte contre le blanchiment d’argent ou d’embargos financiers internationaux.

4. Nature Informative et Absence de Conseil Financier

L'ensemble des contenus, synthèses, métriques, graphiques et calculatrices algorithmiques affichés sur Lavunor est mis à disposition à titre purement indicatif et éducatif. Aucun élément présent sur le site ne constitue, ni ne doit être interprété comme :

• Une incitation contractuelle à l'investissement ou à la souscription d’instruments financiers ;
• Un conseil individualisé en gestion de patrimoine ou en investissement financier ;
• Une promesse ou une garantie de rendement, d'enrichissement ou d'immunité contre les pertes financières.

Chaque utilisateur conserve la responsabilité exclusive de ses décisions de négociation, du paramétrage de son portefeuille et du choix des courtiers ou plateformes d’échange tiers avec lesquels il interagit.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels, architectures de bases de données, codes sources, textes, marques, logos et interfaces graphiques constituant la Plateforme Lavunor sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur et à la propriété industrielle.

Toute reproduction, extraction automatisée (scraping), décompilation, modification ou distribution non expressément autorisée par écrit est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires appropriées.

6. Limitation de Responsabilité

Lavunor ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects subis par un utilisateur ou un tiers à l'occasion de l'utilisation de ses outils, y compris mais sans s'y limiter : les pertes de capital d'investissement, le manque à gagner, l'interruption d'activité, la perte d'opportunités d'arbitrage ou les dysfonctionnements résultant de pannes des réseaux de télécommunication, d'indisponibilités de nœuds blockchain ou de défaillances de courtiers tiers.

La Plateforme s'efforce de maintenir une disponibilité continue de ses services, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue exempte d'erreurs, de latences de transmission de cours ou de maintenances d'urgence.

7. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant Lavunor, l'utilisateur s'engage expressément à :

• Ne pas déployer d'attaques informatiques visant l'infrastructure de la Plateforme (déni de service, injection de code, sondage de ports) ;
• Fournir, le cas échéant, des informations d'identification exactes, complètes et vérifiables ;
• Conserver la confidentialité stricte de ses identifiants de connexion et de ses clés d'API le reliant à ses plateformes de négociation ;
• Agir dans le strict respect de la réglementation fiscale de son domicile quant à la déclaration de ses plus-values en actifs numériques.

8. Liens et Services Tiers

La Plateforme peut contenir des références ou des liens hypertextes orientant vers des plateformes partenaires ou des prestataires tiers. Lavunor n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions commerciales, la sécurité ou la conformité réglementaire de ces tiers et décline toute responsabilité contractuelle à leur égard.

9. Modifications des CGU

Lavunor se réserve la prérogative d'adapter et de modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, des fonctionnalités de ses modèles d'analyse ou des exigences législatives en vigueur en France et dans l'Union européenne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément aux principes du droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront un règlement amiable avant toute saisine des juridictions compétentes relevant du ressort du tribunal judiciaire matériellement et territorialement compétent.